Plans de situation des gazoducs haute pression des sociétés GAZNAT SA et UNIGAZ SA.
Tous les travaux prévus à moins de 10 mètres de part et d’autre du gazoduc et 30 mètres autour des installations annexes (ex: poste de sectionnement) sont soumis à l’autorisation de l’Inspection fédérale des pipelines - IFP. Les projets susceptibles de porter préjudice à la sécurité des installations de système de conduites ou à leur exploitation, même situé à plus de 10 mètres d'une conduite, comme par exemple des travaux à l'explosif ou la construction d'installations qui produisent des ébranlements ou des effets électriques, chimiques ou autres, nécessitent également l'octroi d'une autorisation.
--> voir "Feuille d'information pour projets de construction de tiers".
Carte générale du réseau suisse
Carte du réseau des gazoducs vaudois
Gestionnaire de la donnée
GAZNAT SA - Section Infrastructures
GAZNAT SA
058 274 04 26 |
Email
Adresse postale
GAZNAT SA
Zone industrielle 1
Case postale 272
1860 Aigle
Responsable de diffusion
GAZNAT SA - Section Infrastructures
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GAZNAT SA
Zone industrielle 1
Case postale 272
1860 Aigle
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
- Remarque sur l'emprise
- - Echichens, uniquement secteurs Colombier, St-Saphorin-sur-Morges
- Lausanne, uniquement secteurs Vidy, Bellerive
- Montanaire, uniquement secteurs Correvon, Neyruz-sur-Moudon et Thierrens
- Montreux, uniquement secteur plage du Pierrier (Clarens)
- Valbroye, uniquement secteurs Granges-Près-Marnand et Seigneux
- Vevey, uniquement secteur Parc de l'Arabie
- Yverdon-Les-Bains, uniquement secteur Gressy
Donnée gratuite
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les documents sont diffusés après étude du dossier. Gaznat se réserve le droit de refuser la diffusion de ses données.
- Limites techniques
- Le Demandeur a le droit d'utiliser ces données pour ses besoins propres ou ceux de ses clients dans le cadre du mandat qui lui a été confié. La reproduction de ces documents est soumise aux conditions suivantes : - toute copie est exclusivement réservée à un collaborateur du Demandeur - la copie d'un document ne peut être faite et remise à un collaborateur que dans la mesure où les informations qu'il contient lui sont indispensables pour effectuer sa tâche.
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Création de la donnée
- 21.05.2013
- Dernière mise à jour
- 31.12.2012
- Fréquence de mise à jour
- En continu
Informations complémentaires
- Précision / résolution
- Précision +/-30cm. Sur demande, le gazoduc est détecté et piqueté. En cas de doute, un sondage peut être exigé au requérant.
- Échelle optimale d'utilisation
- 1 / 1 000
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Transport
- Propriétés de commande
-
Format
PDF, Papier, DXF, DWG, Shapefile
Système de coordonnéesMN03 - ancien système suisse (CH1903), MN95 - système suisse (CH1903+)
Références juridiques
Loi sur les installations de transport par conduites (LITC)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 0a74a028-e0ed-403c-a3cd-c6be4e1e0eb7
- Date de création
- 19.04.2007
- Date de mise à jour
- 25.03.2024
- Contact pour la métadonnée
-
GAZNAT SA - Section Infrastructures | Email
058 274 04 26GAZNAT SA
Zone industrielle 1
Case postale 272
1860 Aigle
Urgence : 0800 807 707