Plans de situation des gazoducs haute pression des sociétés GAZNAT SA et UNIGAZ SA.
Tous les travaux prévus à moins de 10 mètres de part et d’autre du gazoduc et 30 mètres autour des installations annexes (ex: poste de sectionnement) sont soumis à l’autorisation de l’Inspection fédérale des pipelines - IFP. Les projets susceptibles de porter préjudice à la sécurité des installations de système de conduites ou à leur exploitation, même situé à plus de 10 mètres d'une conduite, comme par exemple des travaux à l'explosif ou la construction d'installations qui produisent des ébranlements ou des effets électriques, chimiques ou autres, nécessitent également l'octroi d'une autorisation.
--> voir "Feuille d'information pour projets de construction de tiers".
Carte générale du réseau suisse
Carte du réseau des gazoducs vaudois
Gestionnaire de la donnée
Fabrice Volluz
GAZNAT SA
058 274 04 26 |
Email
Adresse postale
GAZNAT SA
Zone industrielle 1
Case postale 272
1860 Aigle
Responsable de diffusion
Fabrice Volluz
GAZNAT SA
058 274 04 26 |
Email
Adresse postale
GAZNAT SA
Zone industrielle 1
Case postale 272
1860 Aigle
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
- Remarque sur l'emprise
- - Echichens, uniquement secteurs Colombier, St-Saphorin-sur-Morges
- Lausanne, uniquement secteurs Vidy, Bellerive
- Montanaire, uniquement secteurs Correvon, Neyruz-sur-Moudon et Thierrens
- Montreux, uniquement secteur plage du Pierrier (Clarens)
- Valbroye, uniquement secteurs Granges-Près-Marnand et Seigneux
- Vevey, uniquement secteur Parc de l'Arabie
- Yverdon-Les-Bains, uniquement secteur Gressy
Donnée gratuite
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les documents sont diffusés après étude du dossier. Gaznat se réserve le droit de refuser la diffusion de ses données.
- Limites techniques
- Le Demandeur a le droit d'utiliser ces données pour ses besoins propres ou ceux de ses clients dans le cadre du mandat qui lui a été confié. La reproduction de ces documents est soumise aux conditions suivantes : - toute copie est exclusivement réservée à un collaborateur du Demandeur - la copie d'un document ne peut être faite et remise à un collaborateur que dans la mesure où les informations qu'il contient lui sont indispensables pour effectuer sa tâche.
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Création de la donnée
- 21.05.2013
- Dernière mise à jour
- 31.12.2012
- Fréquence de mise à jour
- En continu
Informations complémentaires
- Précision / résolution
- Précision +/-30cm. Sur demande, le gazoduc est détecté et piqueté. En cas de doute, un sondage peut être exigé au requérant.
- Échelle optimale d'utilisation
- 1 / 1 000
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Transport
- Propriétés de commande
-
Format
PDF, Papier, DXF, DWG, Shapefile
Système de coordonnéesMN03 - ancien système suisse (CH1903), MN95 - système suisse (CH1903+)
Références juridiques
Loi sur les installations de transport par conduites (LITC)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 0a74a028-e0ed-403c-a3cd-c6be4e1e0eb7
- Date de création
- 19.04.2007
- Date de mise à jour
- 25.09.2020
- Contact pour la métadonnée
-
Fabrice Volluz | Email
058 274 04 26GAZNAT SA
Zone industrielle 1
Case postale 272
1860 Aigle
Urgence : 0800 807 707