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Plans de situation des gazoducs haute pression des sociétés GAZNAT SA et UNIGAZ SA.

Tous les travaux prévus à moins de 10 mètres de part et d’autre du gazoduc et 30 mètres autour des installations annexes (ex: poste de sectionnement) sont soumis à l’autorisation de l’Inspection fédérale des pipelines - IFP. Les projets susceptibles de porter préjudice à la sécurité des installations de système de conduites ou à leur exploitation, même situé à plus de 10 mètres d'une conduite, comme par exemple des travaux à l'explosif ou la construction d'installations qui produisent des ébranlements ou des effets électriques, chimiques ou autres, nécessitent également l'octroi d'une autorisation.

--> voir "Feuille d'information pour projets de construction de tiers".

Datenverwalter

Fabrice Volluz
GAZNAT SA
058 274 04 26 | E-Mail

GAZNAT SA
Zone industrielle 1
Case postale 272
1860 Aigle

Vertrieber

Fabrice Volluz
GAZNAT SA
058 274 04 26 | E-Mail

GAZNAT SA
Zone industrielle 1
Case postale 272
1860 Aigle


Geografische Ausdehnung

Die Daten sind auf dem folgenden Bereich verfügbar:

Bemerkung
- Echichens, uniquement secteurs Colombier, St-Saphorin-sur-Morges
- Lausanne, uniquement secteurs Vidy, Bellerive
- Montanaire, uniquement secteurs Correvon, Neyruz-sur-Moudon et Thierrens
- Montreux, uniquement secteur plage du Pierrier (Clarens)
- Valbroye, uniquement secteurs Granges-Près-Marnand et Seigneux
- Vevey, uniquement secteur Parc de l'Arabie
- Yverdon-Les-Bains, uniquement secteur Gressy

Kostenlose Daten


Zugang und Nutzung

Gesetzliche Nutzungseinschränkungen
Les documents sont diffusés après étude du dossier. Gaznat se réserve le droit de refuser la diffusion de ses données.
Technische Einschränkungen
Le Demandeur a le droit d'utiliser ces données pour ses besoins propres ou ceux de ses clients dans le cadre du mandat qui lui a été confié. La reproduction de ces documents est soumise aux conditions suivantes : - toute copie est exclusivement réservée à un collaborateur du Demandeur - la copie d'un document ne peut être faite et remise à un collaborateur que dans la mesure où les informations qu'il contient lui sont indispensables pour effectuer sa tâche.
Datenschutzrichtlinie
Datenschutzrichtlinie des Datenlieferanten

Überarbeitung

Bearbeitungsstatus
Komplett
Erstellungsdatum
21.05.2013
Letzte Überarbeitung
31.12.2012
Überarbeitungsintervall
Laufend

Zusätzliche Informationen

Präzision / Auflösung
Précision +/-30cm. Sur demande, le gazoduc est détecté et piqueté. En cas de doute, un sondage peut être exigé au requérant.
Optimale Nutzungsskala
1 / 1 000
Koordinatensystem
MN95 - Landesvermessung (CH1903+)
Thematik / Geokategorie
Verkehr
Bestellungeigenschaften
Format

PDF, Papier, DXF, DWG, Shapefile

Koordinatensystem

LV03 - Altes Landestriangulation (CH1903), MN95 - Landesvermessung (CH1903+)



Gesetzliche Referenzen

Loi sur les installations de transport par conduites (LITC)


Metadaten-Informationen

GUID
0a74a028-e0ed-403c-a3cd-c6be4e1e0eb7
Erstellungsdatum
19.04.2007
Überarbeitungsdatum
25.03.2024
Kontakt für Metadaten

Fabrice Volluz | E-Mail
058 274 04 26

GAZNAT SA
Zone industrielle 1
Case postale 272
1860 Aigle