Plan cadastral des installations électriques (réseau basse et moyenne tension) ainsi que l'éclairage public (sur secteur Est Romande Energie).

Gestionnaire de la donnée

Stéphane Laurion
Romande Energie SA
021 989 44 00 | Email

Romande Energie SA
Route d’Evian 39
1845 Noville

Responsable de diffusion

Romande Energie Diffusion
Romande Energie SA
021 802 96 31 | Email

Romande Energie SA
Rue de Lausanne 53
1110 Morges


Donnée gratuite


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Communes

Remarque sur l'emprise
• (FR): Estavayer (localité de Vuissens)
• (VD et VS): Voir le synoptique de la couverture géographique

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
La précision du tracé des installations électriques dessinées sur les plans qui vous sont transmis n'a pas de valeur d'exactitude absolue. Dès lors, la position des conduites en plan et en profondeur doit être déterminée par sondages par vos soins.

En raison de la durée qui peut s'écouler entre le jour de livraison des plans et le début des travaux, le Demandeur est tenu de s'assurer qu'aucune modification du tracé n'est intervenue dans l'intervalle. Romande Énergie décline toute responsabilité en cas de dommages résultant du non-respect de cette mesure de sécurité.
Limites techniques d'utilisation
Le Demandeur a le droit d'utiliser ces données pour ses besoins propres ou ceux de ses clients dans le cadre du mandat qui lui a été confié.
La reproduction de ces documents est soumise aux conditions suivantes :

Toute copie est exclusivement réservée à un collaborateur du Demandeur

La copie d'un document ne peut être faite et remise à un collaborateur que dans la mesure où les informations qu'il contient lui sont indispensables pour effectuer sa tâche

Romande Énergie demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur ses données.


Le droit suisse est applicable.
Tout différend sera soumis au tribunal ordinaire compétent. Le for juridique est à Lausanne.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Mode d'acquisition: Levé de terrain
Données sources: Papier ou base de données Romande Énergie
Date de création (de la donnée)
01.01.1980
Date de la dernière mise à jour
19.11.2020
Fréquence de maintenance et de mise à jour
En continu

Informations complémentaires

Échelle optimale d'utilisation
1 / 500
Système de référence
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Énergie
Propriétés de commande
Format

PDF, DXF

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Surface maximale de commande

1 000 000 m²



Informations sur la métadonnée

GUID
7844e186-9b2a-4c6b-81c7-23c7ab47ace4
Date de création
05.06.2002
Date de mise à jour
08.06.2021
Contact pour la métadonnée

Stéphane Laurion | Email
021 989 44 00

Romande Energie SA
Route d’Evian 39
1845 Noville