Gesetzliche Nutzungseinschränkungen: La précision du tracé des installations électriques dessinées sur les plans qui vous sont transmis n'a pas de valeur d'exactitude absolue. Dès lors, la position des conduites en plan et en profondeur doit être déterminée par sondages par vos soins.

En raison de la durée qui peut s'écouler entre le jour de livraison des plans et le début des travaux, le Demandeur est tenu de s'assurer qu'aucune modification du tracé n'est intervenue dans l'intervalle. Romande Énergie décline toute responsabilité en cas de dommages résultant du non-respect de cette mesure de sécurité.
Technische Einschränkungen: Le Demandeur a le droit d'utiliser ces données pour ses besoins propres ou ceux de ses clients dans le cadre du mandat qui lui a été confié.
La reproduction de ces documents est soumise aux conditions suivantes :

Toute copie est exclusivement réservée à un collaborateur du Demandeur

La copie d'un document ne peut être faite et remise à un collaborateur que dans la mesure où les informations qu'il contient lui sont indispensables pour effectuer sa tâche

Romande Énergie demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur ses données.

Le droit suisse est applicable.
Tout différend sera soumis au tribunal ordinaire compétent. Le for juridique est à Lausanne.
Datenschutzrichtlinie: Datenschutzrichtlinie des Datenlieferanten

Überarbeitung

Bearbeitungsstatus: Komplett
Genealogie: Mode d'acquisition: Levé de terrain
Données sources: Base de données Romande Énergie
Erstellungsdatum: 01.01.1980
Date de publication: 22.06.2021
Überarbeitungsintervall: Laufend

Zusätzliche Informationen

Optimale Nutzungsskala

1 / 500

Koordinatensystem

MN95 - Landesvermessung (CH1903+)

Thematik / Geokategorie

Energie

Bestellungeigenschaften

Format

DXF, PDF

Koordinatensystem

MN95 - Landesvermessung (CH1903+)

Maximale Bestellfläche

1 000 000 m²

Format DXF

!!!!! NOUVEAU Lors d'une commande de plan au format DXF le plan au format PDF est automatiquement intégré

GUID

7844e186-9b2a-4c6b-81c7-23c7ab47ace4

Erstellungsdatum

05.06.2002

Überarbeitungsdatum

19.10.2023

Kontakt für Metadaten

Etienne Rossier | E-Mail
021 989 44 01

Romande Energie SA
Route d’Evian 39
1845 Noville

Notfall : 0848 802 555 Anschlussinformationen