Situation géographique des canalisations souterraines comprenant:
les armoires de distribution électrique et téléréseau, les stations électriques, les câbles et les tubes.
Chaque objet graphique possède une fiche attribut.

Gestionnaire de la donnée

Joëlle Ringgenberg
SEIC - Société électrique intercommunale de la Côte SA
022 364 31 31 | Email

SEIC - Société électrique intercommunale de la Côte SA
Avenue du Mont-Blanc 24
Case postale 321
1196 Gland

Responsable de diffusion

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Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Communes

Remarque sur l'emprise
Communes de Luins - Vinzel, uniquement téléréseau.

Donnée gratuite


Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
La précision du tracé des installations électriques dessinées sur les plans qui vous sont transmis n'a pas de valeur d'exactitude absolue. Dès lors, la position des conduites en plan et en profondeur doit être déterminée par sondages par vos soins.


En raison de la durée qui peut s'écouler entre le jour de livraison des plans et le début des travaux, le Demandeur est tenu de s'assurer qu'aucune modification du tracé n'est intervenue dans l'intervalle. SEIC SA décline toute responsabilité en cas de dommages résultant du non-respect de cette mesure de sécurité.


Toute première commande implique l'acceptation préalable des conditions générales définies dans les documents suivants, à signer et à remettre à SEIC SA par fax au 022/364 34 51 :

- http://www.asitvd.ch/references/SEIC/cga_SEIC.pdf"
Conditions Générales pour la remise de plans informatiques
Limites techniques d'utilisation
L'acquéreur n'a le droit d'utiliser ces documents que pour ses propres besoins et n'est pas autorisé de les transmettre à des tiers.



La reproduction de ces documents est soumise aux conditions suivantes :


- toute copie est exclusivement réservée aux collaborateurs de l'acquéreur.

- la copie d'un document n'est autorisée que dans la mesure où les informations sont indispensables pour effectuer des tâches attribuées à un collaborateur.

La SEIC demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur ses données.



Le droit suisse est applicable.

Tout différend sera soumis au tribunal ordinaire compétent. Le for juridique est à Nyon.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Date de création (de la donnée)
25.06.2013
Date de la dernière mise à jour
17.06.2021
Fréquence de maintenance et de mise à jour
En continu

Informations complémentaires

Précision / résolution
15 cm
Échelle optimale d'utilisation
1 / 500
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Énergie
IDs de la géodonnée de base
92.1 (VD)
Propriétés de commande
Format

PDF, Papier, DXF, DWG

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Surface maximale de commande

1 000 000 m²



Informations sur la métadonnée

GUID
0a35b229-4ed7-43ce-922c-0b9c50f831aa
Date de création
04.11.1998
Date de mise à jour
17.06.2021
Contact pour la métadonnée

Joëlle Ringgenberg | Email
022 364 31 31

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