Situation géographique des canalisations souterraines comprenant les armoires de distribution électrique et téléréseau, les stations électriques et les tracés.
Datenverwalter
Joëlle Ringgenberg
SEIC - Société électrique intercommunale de la Côte SA
022 364 31 31 |
E-Mail
Postanschrift
SEIC - Société électrique intercommunale de la Côte SA
Avenue du Mont-Blanc 24
Case postale 321
1196 Gland
Vertrieber
Joëlle Ringgenberg
SEIC - Société électrique intercommunale de la Côte SA
022 364 31 31 |
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Avenue du Mont-Blanc 24
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Geografische Ausdehnung
Die Daten sind auf dem folgenden Bereich verfügbar:
Gemeinden
- Bemerkung
- Communes de Luins - Vinzel, uniquement téléréseau.
Kostenlose Daten
Zugang und Nutzung
- Gesetzliche Nutzungseinschränkungen
- La précision du tracé des installations électriques dessinées sur les plans qui vous sont transmis n'a pas de valeur d'exactitude absolue. Dès lors, la position des conduites en plan et en profondeur doit être déterminée par sondages par vos soins.
En raison de la durée qui peut s'écouler entre le jour de livraison des plans et le début des travaux, le Demandeur est tenu de s'assurer qu'aucune modification du tracé n'est intervenue dans l'intervalle. SEIC SA décline toute responsabilité en cas de dommages résultant du non-respect de cette mesure de sécurité. - Technische Einschränkungen
- L'acquéreur n'a le droit d'utiliser ces documents que pour ses propres besoins et n'est pas autorisé de les transmettre à des tiers.
La reproduction de ces documents est soumise aux conditions suivantes :
- toute copie est exclusivement réservée aux collaborateurs de l'acquéreur.
- la copie d'un document n'est autorisée que dans la mesure où les informations sont indispensables pour effectuer des tâches attribuées à un collaborateur.
La SEIC demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur ses données.
Le droit suisse est applicable.
Tout différend sera soumis au tribunal ordinaire compétent. Le for juridique est à Nyon. - Datenschutzrichtlinie
- Datenschutzrichtlinie des Datenlieferanten
Überarbeitung
- Bearbeitungsstatus
- Laufend
- Erstellungsdatum
- 25.06.2013
- Letzte Überarbeitung
- 20.07.2023
- Überarbeitungsintervall
- Laufend
Zusätzliche Informationen
- Präzision / Auflösung
- 15 cm
- Optimale Nutzungsskala
- 1 / 500
- Koordinatensystem
- MN95 - Landesvermessung (CH1903+)
- Thematik / Geokategorie
- Energie
- IDs des Geobasisdatensatzes
- VD : 92.1 Weitere Informationen
- Bestellungeigenschaften
-
Format
DWG, DXF, Papier, PDF
KoordinatensystemMN95 - Landesvermessung (CH1903+)
Maximale Bestellfläche1 000 000 m²
Metadaten-Informationen
- GUID
- 0a35b229-4ed7-43ce-922c-0b9c50f831aa
- Erstellungsdatum
- 04.11.1998
- Überarbeitungsdatum
- 31.08.2023
- Kontakt für Metadaten
-
Joëlle Ringgenberg | E-Mail
022 364 31 31SEIC - Société électrique intercommunale de la Côte SA
Avenue du Mont-Blanc 24
Case postale 321
1196 Gland
Notfall : 022 364 31 31