Diffusion des plans du réseau électrique

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Responsable de diffusion

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Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Communes


Donnée gratuite


Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
La précision du plan n’a pas de valeur d’exactitude absolue. La position exacte des tracés en plan et en profondeur doit être déterminée par sondage par vos soins. En raison de la durée qui peut s’écouler entre le jour de livraison des plans et le début des travaux, le Demandeur est tenu de s’assurer qu’aucune modification du tracé n’est intervenue dans l’intervalle.
VOé distribution SA décline toute responsabilité en cas d’accident résultant du non-respect de cette mesure de sécurité.
Limites techniques
Le Demandeur a le droit d'utiliser ces données pour ses besoins propres ou ceux de ses clients dans le cadre du mandat qui lui a été confié.
La reproduction de ces documents est soumise aux conditions suivantes :
Toute copie est exclusivement réservée à un collaborateur du Demandeur.
La copie d'un document ne peut être faite et remise à un collaborateur que dans la mesure où les informations qu'il contient lui sont indispensables pour effectuer sa tâche.
VOé distribution SA demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur ses données.
La loi Suisse est applicable.
Tout différend sera soumis au tribunal ordinaire compétent. Le for juridique est à Yverdon-les-Bains.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
En cours
Création de la donnée
01.01.1950
Fréquence de mise à jour
En continu

Informations complémentaires

Échelle optimale d'utilisation
1 / 500
Système de coordonnées
MN03 - ancien système suisse (CH1903)
Thématique / géocatégorie
Énergie
Propriétés de commande
Format

DXF, PDF

Système de coordonnées

MN03 - ancien système suisse (CH1903)

Surface maximale de commande

200 000 m²



Informations sur la métadonnée

GUID
4adeeac0-acdf-4445-94cd-ad4f2df2679d
Date de création
11.06.2013
Date de mise à jour
23.01.2024
Contact pour la métadonnée

VOé distribution SA Service géomatique SIG | Email
058 234 20 00

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