Diffusion des plans du réseau électrique
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Geografische Ausdehnung
Die Daten sind auf dem folgenden Bereich verfügbar:
Gemeinden
Kostenlose Daten
Zugang und Nutzung
- Gesetzliche Nutzungseinschränkungen
- La précision du plan n’a pas de valeur d’exactitude absolue. La position exacte des tracés en plan et en profondeur doit être déterminée par sondage par vos soins. En raison de la durée qui peut s’écouler entre le jour de livraison des plans et le début des travaux, le Demandeur est tenu de s’assurer qu’aucune modification du tracé n’est intervenue dans l’intervalle.
VOé distribution SA décline toute responsabilité en cas d’accident résultant du non-respect de cette mesure de sécurité. - Technische Einschränkungen
- Le Demandeur a le droit d'utiliser ces données pour ses besoins propres ou ceux de ses clients dans le cadre du mandat qui lui a été confié.
La reproduction de ces documents est soumise aux conditions suivantes :
Toute copie est exclusivement réservée à un collaborateur du Demandeur.
La copie d'un document ne peut être faite et remise à un collaborateur que dans la mesure où les informations qu'il contient lui sont indispensables pour effectuer sa tâche.
VOé distribution SA demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur ses données.
La loi Suisse est applicable.
Tout différend sera soumis au tribunal ordinaire compétent. Le for juridique est à Yverdon-les-Bains. - Datenschutzrichtlinie
- Datenschutzrichtlinie des Datenlieferanten
Überarbeitung
- Bearbeitungsstatus
- Laufend
- Erstellungsdatum
- 01.01.1950
- Überarbeitungsintervall
- Laufend
Zusätzliche Informationen
- Optimale Nutzungsskala
- 1 / 500
- Koordinatensystem
- LV03 - Altes Landestriangulation (CH1903)
- Thematik / Geokategorie
- Energie
- Bestellungeigenschaften
-
Format
DXF, PDF
KoordinatensystemLV03 - Altes Landestriangulation (CH1903)
Maximale Bestellfläche200 000 m²
Metadaten-Informationen
- GUID
- 4adeeac0-acdf-4445-94cd-ad4f2df2679d
- Erstellungsdatum
- 11.06.2013
- Überarbeitungsdatum
- 23.01.2024
- Kontakt für Metadaten
-
VOé distribution SA Service géomatique SIG | E-Mail
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