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Situation géographique planimétrique des conduites souterraines comprenant les tubes acier aller et retour

Datenverwalter

Nathanaël Fehlmann
SEIC - Société électrique intercommunale de la Côte SA
022 364 31 31 | E-Mail
Postanschrift

SEIC - Société électrique intercommunale de la Côte SA
Avenue du Mont-Blanc 24
1196 Gland

Vertrieber

Nathanaël Fehlmann
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Die Daten sind auf dem folgenden Bereich verfügbar:

Gesetzliche Nutzungseinschränkungen: La précision du tracé des installations CAD dessinées sur les plans qui vous sont transmis n'a pas de valeur d'exactitude absolue. Dès lors, la position des conduites en plan et en profondeur doit être déterminée par sondages par vos soins.

En raison de la durée qui peut s'écouler entre le jour de livraison des plans et le début des travaux, le Demandeur est tenu de s'assurer qu'aucune modification du tracé n'est intervenue dans l'intervalle. SEIC SA et ThermoresÔ SA déclinent toute responsabilité en cas de dommages résultant du non-respect de cette mesure de sécurité.
Technische Einschränkungen: L'acquéreur n'a le droit d'utiliser ces documents que pour ses propres besoins et n'est pas autorisé à les transmettre à des tiers.

La reproduction de ces documents est soumise aux conditions suivantes :
- toute copie est exclusivement réservée aux collaborateurs de l'acquéreur.
- la copie d'un document n'est autorisée que dans la mesure où les informations sont indispensables pour effectuer des tâches attribuées à un collaborateur.

La SEIC et ThermoresÔ SA demeurent titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur ses données.

Le droit suisse est applicable.

Tout différend sera soumis au tribunal ordinaire compétent. Le for juridique est à Nyon.
Datenschutzrichtlinie: Datenschutzrichtlinie des Datenlieferanten

Präzision / Auflösung

50 cm

Optimale Nutzungsskala

1 / 500

Koordinatensystem

MN95 - Landesvermessung (CH1903+)

Thematik / Geokategorie

Energie

Bestellungeigenschaften

Format

DXF, PDF, Shapefile

Koordinatensystem

MN95 - Landesvermessung (CH1903+)

GUID

753276ef-e106-4e67-a9f3-dbe74680a4a9

Erstellungsdatum

09.02.2024

Überarbeitungsdatum

11.09.2024

Kontakt für Metadaten

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022 364 31 31

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