Plan des conduites du Chauffage à Distance de Begnins (BeCAD)

Situation géographique des conduites souterraines comprenant les tubes acier aller et retour.

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Geografische Ausdehnung

Die Daten sind auf dem folgenden Bereich verfügbar:

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Kostenlose Daten

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Zugang und Nutzung

Gesetzliche Nutzungseinschränkungen

La précision du tracé des installations CAD dessinées sur les plans qui vous sont transmis n'a pas de valeur d'exactitude absolue. Dès lors, la position des conduites en plan et en profondeur doit être déterminée par sondages par vos soins.

En raison de la durée qui peut s'écouler entre le jour de livraison des plans et le début des travaux, le Demandeur est tenu de s'assurer qu'aucune modification du tracé n'est intervenue dans l'intervalle. SEIC SA et BeCAD décline toute responsabilité en cas de dommages résultant du non-respect de cette mesure de sécurité.

Technische Einschränkungen

L'acquéreur n'a le droit d'utiliser ces documents que pour ses propres besoins et n'est pas autorisé de les transmettre à des tiers.

La reproduction de ces documents est soumise aux conditions suivantes :
- toute copie est exclusivement réservée aux collaborateurs de l'acquéreur.
- la copie d'un document n'est autorisée que dans la mesure où les informations sont indispensables pour effectuer des tâches attribuées à un collaborateur.

La SEIC et BeCAD demeurent titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur ses données.

Le droit suisse est applicable.

Tout différend sera soumis au tribunal ordinaire compétent. Le for juridique est à Nyon.

Datenschutzrichtlinie

Datenschutzrichtlinie des Datenlieferanten

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Überarbeitung

Bearbeitungsstatus

Laufend

Erstellungsdatum

17.07.2023

Date de publication

01.08.2023

Letzte Überarbeitung

17.07.2023

Überarbeitungsintervall

Monatlich

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Zusätzliche Informationen

Präzision / Auflösung

50 cm
La précision des plans est approximative. Sondage obligatoire pour valider l'emplacement.

Optimale Nutzungsskala

1 / 500

Koordinatensystem

MN95 - Landesvermessung (CH1903+)

Thematik / Geokategorie

Energie

Bestellungeigenschaften

Format

DWG, PDF, Shapefile

Koordinatensystem

MN95 - Landesvermessung (CH1903+)

Maximale Bestellfläche

1 000 000 m²

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Metadaten-Informationen

GUID

39652cc0-5a52-4b54-a518-be4e647283ae

Erstellungsdatum

17.07.2023

Überarbeitungsdatum

13.02.2024

Kontakt für Metadaten

Nathanaël Fehlmann | E-Mail
022 364 31 31

SEIC - Société électrique intercommunale de la Côte SA
Avenue du Mont-Blanc 24
1196 Gland

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Notfall : 022 364 31 31 Anschlussinformationen