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Plan cadastral des installations électriques (réseau basse et moyenne tension) de Groupe E

Datenverwalter

Groupe e SA Bureau d'exploitation Broye
Groupe E SA
026 352 77 11 | E-Mail

Groupe E SA
Aéropôle 201
1530 Payerne

Vertrieber

Bruno Chardonnens
Groupe E SA
026 352 52 52 | E-Mail

Groupe E SA
Route de Morat 135
1763 Granges-Paccot


Geografische Ausdehnung

Die Daten sind auf dem folgenden Bereich verfügbar:

Bemerkung
Se référer à la carte synoptique pour les zones de desserte et les zones d'exception

Kostenlose Daten


Zugang und Nutzung

Gesetzliche Nutzungseinschränkungen
La précision du tracé des installations électriques dessinées sur les plans qui vous sont transmis n'a pas de valeur d'exactitude absolue. Dès lors, la position des conduites en plan et en profondeur doit être déterminée par sondages par vos soins.

En raison de la durée qui peut s'écouler entre le jour de livraison des plans et le début des travaux, le Demandeur est tenu de s'assurer qu'aucune modification du tracé n'est intervenue dans l'intervalle. Groupe E décline toute responsabilité en cas de dommages résultant du non-respect de cette mesure de sécurité.
Technische Einschränkungen
Le Demandeur a le droit d'utiliser ces données pour ses besoins propres ou ceux de ses clients dans le cadre du mandat qui lui a été confié.
La reproduction de ces documents est soumise aux conditions suivantes :
Toute copie est exclusivement réservée à un collaborateur du Demandeur
La copie d'un document ne peut être faite et remise à un collaborateur que dans la mesure où les informations qu'il contient lui sont indispensables pour effectuer sa tâche
Groupe E demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur ses données.
Datenschutzrichtlinie
Datenschutzrichtlinie des Datenlieferanten

Überarbeitung

Bearbeitungsstatus
Komplett
Genealogie
Mode d'acquisition: Levé de terrain. Données sources: Papier ou base de données Groupe E
Erstellungsdatum
03.10.2013
Überarbeitungsintervall
Laufend

Zusätzliche Informationen

Optimale Nutzungsskala
1 / 500
Koordinatensystem
MN95 - Landesvermessung (CH1903+)
Thematik / Geokategorie
Energie
Bestellungeigenschaften
Format

DXF, PDF

Koordinatensystem

MN95 - Landesvermessung (CH1903+)

Maximale Bestellfläche

250 000 m²



Metadaten-Informationen

GUID
b87c3372-7b63-450c-a30a-15037a66c924
Erstellungsdatum
03.10.2013
Überarbeitungsdatum
03.09.2024
Kontakt für Metadaten

Bruno Chardonnens | E-Mail
026 352 52 52

Groupe E SA
Route de Morat 135
1763 Granges-Paccot