Plan cadastral des installations électriques (réseau basse et moyenne tension) de Groupe E
Gestionnaire de la donnée
Groupe e SA Bureau d'exploitation Broye
Groupe E SA
026 352 77 11 |
Email
Adresse postale
Groupe E SA
Aéropôle 201
1530 Payerne
Responsable de diffusion
Bruno Chardonnens
Groupe E SA
026 352 52 52 |
Email
Adresse postale
Groupe E SA
Route de Morat 135
1763 Granges-Paccot
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
- Remarque sur l'emprise
- Se référer à la carte synoptique pour les zones de desserte et les zones d'exception
Donnée gratuite
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- La précision du tracé des installations électriques dessinées sur les plans qui vous sont transmis n'a pas de valeur d'exactitude absolue. Dès lors, la position des conduites en plan et en profondeur doit être déterminée par sondages par vos soins.
En raison de la durée qui peut s'écouler entre le jour de livraison des plans et le début des travaux, le Demandeur est tenu de s'assurer qu'aucune modification du tracé n'est intervenue dans l'intervalle. Groupe E décline toute responsabilité en cas de dommages résultant du non-respect de cette mesure de sécurité. - Limites techniques
- Le Demandeur a le droit d'utiliser ces données pour ses besoins propres ou ceux de ses clients dans le cadre du mandat qui lui a été confié.
La reproduction de ces documents est soumise aux conditions suivantes :
Toute copie est exclusivement réservée à un collaborateur du Demandeur
La copie d'un document ne peut être faite et remise à un collaborateur que dans la mesure où les informations qu'il contient lui sont indispensables pour effectuer sa tâche
Groupe E demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur ses données. - Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- Mode d'acquisition: Levé de terrain. Données sources: Papier ou base de données Groupe E
- Création de la donnée
- 03.10.2013
- Fréquence de mise à jour
- En continu
Informations complémentaires
- Échelle optimale d'utilisation
- 1 / 500
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Énergie
- Propriétés de commande
-
Format
DXF, PDF
Système de coordonnéesMN95 - système suisse (CH1903+)
Surface maximale de commande250 000 m²
Informations sur la métadonnée
- GUID
- b87c3372-7b63-450c-a30a-15037a66c924
- Date de création
- 03.10.2013
- Date de mise à jour
- 03.09.2024
- Contact pour la métadonnée
-
Bruno Chardonnens | Email
026 352 52 52Groupe E SA
Route de Morat 135
1763 Granges-Paccot