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Die Daten sind auf dem folgenden Bereich verfügbar:

Gemeinden

Bemerkung: Sainte-Croix: uniquement la liaison entre le réservoir de la Charmille et les Rasses.
Goumoëns: uniquement la liaison entre Bavois et Penthéréaz

Gesetzliche Nutzungseinschränkungen: La précision du plan n’a pas de valeur d’exactitude absolue. La position exacte des tracés en plan et en profondeur doit être déterminée par sondage par vos soins. En raison de la durée qui peut s’écouler entre le jour de livraison des plans et le début des travaux, le Demandeur est tenu de s’assurer qu’aucune modification du tracé n’est intervenue dans l’intervalle.
VOé multimédia SA décline toute responsabilité en cas d’accident résultant du non-respect de cette mesure de sécurité.
Technische Einschränkungen: Le Demandeur a le droit d'utiliser ces données pour ses besoins propres ou ceux de ses clients dans le cadre du mandat qui lui a été confié.
La reproduction de ces documents est soumise aux conditions suivantes :
Toute copie est exclusivement réservée à un collaborateur du Demandeur.
La copie d'un document ne peut être faite et remise à un collaborateur que dans la mesure où les informations qu'il contient lui sont indispensables pour effectuer sa tâche.
VOé multimédia SA demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur ses données.
La loi Suisse est applicable.
Tout différend sera soumis au tribunal ordinaire compétent. Le for juridique est à Yverdon-les-Bains.
Datenschutzrichtlinie: Datenschutzrichtlinie des Datenlieferanten

Optimale Nutzungsskala

1 / 500

Koordinatensystem

LV03 - Altes Landestriangulation (CH1903)

Thematik / Geokategorie

Wasser- und Abfallsysteme

Bestellungeigenschaften

Format

DXF, PDF

Koordinatensystem

LV03 - Altes Landestriangulation (CH1903)

Maximale Bestellfläche

200 000 m²

GUID

ac2acc65-9197-48d8-8c58-dcadd3f188af

Erstellungsdatum

17.06.2013

Überarbeitungsdatum

23.01.2024

Kontakt für Metadaten

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