Cadastre du réseau communal d’assainissement des eaux sur la base de la norme SIA 405 contenant les ouvrages des eaux usées, claires et mélangées.

Gestionnaire de la donnée

Laurent Santschy
Morges
021 823 03 40 | Email

Morges
Av. Riond-Bosson 14
1110 Morges 1

Responsable de diffusion

Jean-Baptiste Gouhier
Morges
021 823 03 39 | Email

Morges
Av. Riond-Bosson 14
Case postale 272
1110 Morges 1


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Communes


Donnée gratuite


Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
La diffusion se fait exclusivement via le géoportail de l'ASIT VD. La Ville de Morges n'assume aucune responsabilité quant à la présence et la précision de la position des objets.
Limites techniques
Les géodonnées livrées sont destinées aux propres besoins de l'acquéreur. La rediffusion à des tiers ou l'utilisation commerciale sont strictement interdites. L'acquéreur est responsable de l'utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il répond de tout dommage à l'égard de la Ville de Morges.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Mode d'acquisition:Digitalisation/reconstruction des plans du cadastre des égouts et relevé
Création de la donnée
28.05.1997
Fréquence de mise à jour
En continu

Informations complémentaires

Échelle optimale d'utilisation
1 / 500
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Systèmes des eaux et des déchets
IDs de la géodonnée de base
VD : 129>A.1 + d'infos
Propriétés de commande
Format

DWG, DXF, GeoPackage

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Surface maximale de commande

15 000 000 m²

Code gestionnaire
ASS


Références juridiques

Loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) (RSV 814.31 art. 24, 25)

Règlement d'application sur la protection des eaux contre la pollution (RLPEP) (RSV 814.31.1 art. 21)


Informations sur la métadonnée

GUID
969546e2-dedd-4397-bc95-ad27a4ef6cf5
Date de création
28.05.1997
Date de mise à jour
16.11.2022
Contact pour la métadonnée

Roger Maurer | Email
021 804 96 29

Morges
Pl. de l'Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges