Réseau communal d'assainissement des eaux

Cadastre du réseau communal d’assainissement des eaux sur la base de la norme SIA 405.
Réseaux d'évacuation des eaux usées et des eaux claires (EU/EC).

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Donnée gratuite

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Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation

Les géodonnées sont à utiliser uniquement dans le contexte / la raison de la demande indiqué(e) lors de la commande et elles seront détruites par vos soins. Toutes autres reproductions ou utilisations ne sont pas autorisées sans notre accord.

Limites techniques

Le cadastre ne représente pas tous les objets et n’engage pas la responsabilité du fournisseur des données.
La position des conduites souterraines peut être approximative. La position exacte est à déterminer par sondage.

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du fournisseur

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Mise à jour

Stade de réalisation

Complet et terminé

Création de la donnée

06.06.2023

Fréquence de mise à jour

En continu

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Informations complémentaires

Précision / résolution

50 cm

Échelle optimale d'utilisation

1 / 500

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Thématique / géocatégorie

Systèmes des eaux et des déchets

IDs de la géodonnée de base

VD : 129>A.1 + d'infos

Propriétés de commande

Format

DWG, DXF, GeoPackage, PDF

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

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Informations sur la métadonnée

GUID

01ad3a66-726e-4f95-a2e0-22474d0c3980

Date de création

06.06.2023

Date de mise à jour

08.05.2024

Contact pour la métadonnée

Julien Comte | Email
021 805 52 00

Mosini et Caviezel Ingénieurs Géomètres Officiels
Rue Louis de Savoie 72
1110 Morges

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