Données du réseau de distribution de l'eau potable de la commune. Sont diffusés :
- les tracés des canalisations
- les vannes
- autres objets du réseau recensés

Gestionnaire de la donnée

Nathalie Dupertuis
Pomy
024 425 25 35 | Email

Pomy
Place du Collège 1
1405 Pomy

Responsable de diffusion

Diffusion CartoPlus
BR PLUS INGENIEURS SA
024 425 45 94 | Email

BR PLUS INGENIEURS SA
Rue de la Plaine 68
1401 Yverdon-les-Bains


Donnée gratuite


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Communes


Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les géodonnées fournies ne dispensent pas de consulter les gestionnaires et diffuseurs de données pour tout renseignement relatif à la précision, à la fiabilité et à l’actualité des données.

Avant tous travaux sur ou à proximité des réseaux de la commune, des sondages devront être effectués afin de déterminer la position et la profondeur des canalisations.
Une attention particulière est de rigueur pour toute fouille à proximité des réseaux de la commune.

De plus, la commande des géodonnées du réseau de la commune ne dispense pas l'acquéreur de commander les géodonnées de réseaux tiers et de s'informer auprès des tiers au sujet de leurs réseaux.

En cas de dommages sur le réseau communal ou sur les réseaux tiers, la commune, les bureaux d’ingénieurs et les partenaires associés à l'établissement, la gestion et la diffusion de ces géodonnées, déclinent toute responsabilité.
Limites techniques d'utilisation
Les géodonnées sont fournies pour les besoins de l'acquéreur.
La transmission à des tiers, la diffusion ou l'utilisation à titre commercial est strictement interdite.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Digitalisation de plans originaux papiers et/ou relevés topographiques
Date de création (de la donnée)
13.09.2019
Date de publication
13.09.2019
Fréquence de maintenance et de mise à jour
En continu

Informations complémentaires

Précision / résolution
La précision de chaque élément varie en fonction de la méthode d'acquisition de la géodonnée.

Aucune garantie n’est donnée sur l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des données.

La position des conduites est à vérifier par sondage.
Échelle optimale d'utilisation
1 / 500
Système de référence
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Systèmes des eaux et des déchets
Propriétés de commande
Format

DXF

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)



Informations sur la métadonnée

GUID
a2cf7cc5-7a5a-2fb4-fdf4-a356e19c912d
Date de création
13.09.2019
Date de mise à jour
14.10.2019
Contact pour la métadonnée

Diffusion CartoPlus | Email
024 425 45 94

BR PLUS INGENIEURS SA
Rue de la Plaine 68
1401 Yverdon-les-Bains