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Contacts

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Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif de la donnée

Donnée gratuite

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Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation

Avant tous travaux, sur ou à proximité du téléréseau, la position et la profondeur exactes des conduites doivent être déterminées par sondage(s). En outre, toutes les canalisations souterraines en service ne figurent pas sur ces plans. Consulter également les plans des réseaux de tous les services intéressés.

Limites techniques

Les données diffusées peuvent ne pas être exactes ou exhaustives, et n’engagent pas la responsabilité de TRN SA.
L'utilisation des données est limitée aux usages annoncés lors de la demande faite à TRN SA.
L'acquéreur s’engage à ne pas commercialiser les données. La rediffusion des données est interdite (y compris sur internet).

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du fournisseur

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Mise à jour

Stade de réalisation

En cours

Généalogie

Mode d'acquisition: Digitalisation/reconstruction des plans du cadastre et relevé.
Echelle entre 1:250 et 1:5000

Création de la donnée

31.08.2015

Date de publication

31.08.2015

Dernière mise à jour

18.08.2015

Fréquence de mise à jour

En continu

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Informations complémentaires

Échelle optimale d'utilisation

1 / 500

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Thématique / géocatégorie

Communication

Options de commande

Format : DXF, GeoPackage, PDF

Système de coordonnées : MN95 - système suisse (CH1903+)

Surface maximale de commande : 250 000 m²

Code gestionnaire

TRN

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Informations sur la métadonnée

GUID

8e6da586-1929-4f19-9075-880beb54c6e9

Date de création

18.08.2015

Date de mise à jour

24.04.2026

Contact pour la métadonnée

SITNyon
022 316 43 56
sit@nyon.ch

Nyon
Place du Château 5
1260 Nyon

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