Réseau électrique et multimédia

Réseau électrique Haute, Moyenne et Base Tension
Éclairage Public
Multimédia TvT Services SA

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• Carte
• Liste

Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

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Donnée gratuite

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Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation

L’accès aux données du cadastre de SIE/TVT et l’utilisation des données visualisées dans les plans de situation mis à disposition est limitée aux seules fins de renseignement sur l’existence et l’emplacement de lignes aériennes ou souterraines, dans le but de prévenir les dommages qui pourraient survenir sur ces lignes d’approvisionnement et d’autres infrastructures réseaux dans le cadre de travaux ou d’autres activités. Les données sont destinées uniquement aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches. En dehors de cette utilisation, les données ou les extraits de plans créés à partir de ces dernières par les utilisateurs ne peuvent être ni reproduits, ni publiés, ni transmis ou mis à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit sans l’accord écrit de SIE et TVT. Il est en outre interdit de modifier les données.
Confidentialité:
L’utilisateur s’engage à traiter de manière strictement confidentielle les données relatives à l’infrastructure réseau mises à sa disposition par le distributeur et prend acte du fait que ces informations peuvent tomber sous le coup du secret d’affaires protégé par des dispositions pénales.

Les utilisateurs des données du cadastre des lignes de SIE/TVT ou des plans établis à partir de ces dernières prennent connaissance du fait qu’ils s’appuient en général sur des données de mensuration officielles, pour lesquelles SIE/TVT ne peut offrir aucune garantie, notamment en termes d’exactitude, d’exhaustivité et d’actualité. Les données et les extraits de plans reflètent l’état actuel des connaissances de SIE/TVT au moment où elle s’est procuré les données. Les données et les extraits de plans ne donnent aucune information quant à la profondeur. La profondeur d’enfouissement d’une ligne doit donc être déterminée avec la plus grande précaution, en effectuant notamment des sondages.
Sauf dispositions légales impératives, SIE/TVT déclinent toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient découler de l’utilisation des données et des extraits de plans. En particulier, SIE/TVT ne peut être tenu pour responsable des dommages découlant d’erreurs dans les données ou d’un état d’actualisation insuffisant des données de mensuration officielles sur lesquelles reposent ses données.

Limites techniques

Les utilisateurs des données du cadastre des lignes de SIE/TVT ou des plans établis à partir de ces dernières prennent connaissance du fait qu’ils s’appuient en général sur des données de mensuration officielles, pour lesquelles SIE/TVT ne peut offrir aucune garantie, notamment en termes d’exactitude, d’exhaustivité et d’actualité. Les données et les extraits de plans reflètent l’état actuel des connaissances de SIE/TVT au moment où elle s’est procuré les données. Les données et les extraits de plans ne donnent aucune information quant à la profondeur. La profondeur d’enfouissement d’une ligne doit donc être déterminée avec la plus grande précaution, en effectuant notamment des sondages.
Sauf dispositions légales impératives, SIE/TVT déclinent toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient découler de l’utilisation des données et des extraits de plans. En particulier, SIE/TVT ne peut être tenu pour responsable des dommages découlant d’erreurs dans les données ou d’un état d’actualisation insuffisant des données de mensuration officielles sur lesquelles reposent ses données.

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du fournisseur

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Mise à jour

Stade de réalisation

Complet et terminé

Création de la donnée

01.07.2013

Date de publication

01.12.2021

Fréquence de mise à jour

En continu

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Informations complémentaires

Précision / résolution

Précision exacte à définir par sondage

Échelle optimale d'utilisation

1 / 250

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Thématique / géocatégorie

Énergie

Propriétés de commande

Format

DXF, PDF

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Surface maximale de commande

200 000 m²

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Informations sur la métadonnée

GUID

447bf1cb-0c2e-4199-8489-be01f4445855

Date de création

17.06.2013

Date de mise à jour

23.06.2023

Contact pour la métadonnée

Thomas Bocianowski | Email
021 631 54 49

SIE SA
Chemin de la Gottrause 11
1023 Crissier

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Urgence : 0848 802 555 Infos de raccordement