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Contacts

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Preisgestaltung vom Datenanbieter angewandet

Tarif de la donnée

Kostenlose Daten

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Zugang und Nutzung

Gesetzliche Nutzungseinschränkungen

Les géodonnées fournies ne dispensent pas de consulter les gestionnaires et diffuseurs de données pour tout renseignement relatif à la précision, à la fiabilité et à l’actualité des données.

Avant tous travaux sur ou à proximité des réseaux de la commune, des sondages devront être effectués afin de déterminer la position et la profondeur des canalisations.
Une attention particulière est de rigueur pour toute fouille à proximité des réseaux de la commune.

De plus, la commande des géodonnées du réseau de la commune ne dispense pas l'acquéreur de commander les géodonnées de réseaux tiers et de s'informer auprès des tiers au sujet de leurs réseaux.

En cas de dommages sur le réseau communal ou sur les réseaux tiers, la commune, les bureaux d’ingénieurs et les partenaires associés à l'établissement, la gestion et la diffusion de ces géodonnées, déclinent toute responsabilité.

Technische Einschränkungen

Les géodonnées sont fournies pour les besoins de l'acquéreur.
La transmission à des tiers, la diffusion ou l'utilisation à titre commercial est strictement interdite.

Datenschutzrichtlinie

Datenschutzrichtlinie des Datenlieferanten

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Überarbeitung

Bearbeitungsstatus

Komplett

Genealogie

Digitalisation de plans originaux papiers et/ou relevés topographiques

Erstellungsdatum

13.09.2019

Date de publication

13.09.2019

Überarbeitungsintervall

Laufend

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Zusätzliche Informationen

Präzision / Auflösung

La précision de chaque élément varie en fonction de la méthode d'acquisition de la géodonnée.

Aucune garantie n’est donnée sur l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des données.

La position des conduites est à vérifier par sondage.

Optimale Nutzungsskala

1 / 500

Koordinatensystem

LV95 - Landesvermessung (CH1903+)

Thematik / Geokategorie

Wasser- und Abfallsysteme

Bestellungeigenschaften

Format : DXF

Koordinatensystem : LV95 - Landesvermessung (CH1903+)

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Metadaten-Informationen

GUID

3eae54d3-0698-7a34-351e-abd511179d69

Erstellungsdatum

13.09.2019

Überarbeitungsdatum

14.10.2019

Kontakt für Metadaten

Diffusion CartoPlus
024 425 45 94
diffusion@carto-plus.ch

BR PLUS INGENIEURS SA
Rue de la Plaine 68
1401 Yverdon-les-Bains

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